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Droits & démarches

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Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ?

Références

Garde alternée - 03 mai 2019

Une proposition de loi prévoyant de généraliser la résidence des enfants chez chacun de leurs parents (garde alternée) est en cours de discussion. Les règles sont susceptibles d'être modifiées. Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.