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Droits & démarches

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être titulaire :

  • d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

  • ou d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

La démarche diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

En métropole

Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  • Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14683*03
  • Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

    dml

    Équivalence avec un titre de conduite étranger

    Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  • Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14683*03
  • Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Permis bateau - Certificat d'aptitude physique - Formulaire - Cerfa n°14673*01
  • D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

    dml

    Outre-mer

    Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

    Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

  • Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14683*03
  • Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

  • Permis bateau - Certificat d'aptitude physique - Formulaire - Cerfa n°14673*01
  • Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

    Équivalence avec un titre de conduite étranger

    Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

    Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

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