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Carte européenne d'armes à feu
La carte européenne d'armes à feu permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation. Elle est obligatoire pour voyager avec une arme au sein de l'Union européenne.
Voir aussi...
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation (particuliers)
Arme de catégorie B (soumise à autorisation) (particuliers)
Arme de catégorie C (soumise à déclaration) (particuliers)
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres) (particuliers)
Références
Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11
Carte européenne d'arme à feu