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Droits & démarches

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées, principalement aux agents de catégories C et B, qui effectuent des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié.