Contrat d'apprentissage

Références

• Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2

  Définition et régime du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3

  Conditions d'âge de l'apprenti

• Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6

  Conclusion du contrat d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14

  Durée du contrat (L6222-7)

• Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17

  Succession de contrats d'apprentissage

• Code du travail : articles L6222-18 à L6222-22

  Rupture du contrat d'apprentissage

• Code du travail : article L6222-22-1

  Contrat d'apprentissage préparant au bac professionnel

• Code du travail : articles L6222-24 à L6222-26

  Durée de travail en apprentissage (conditions, exceptions)

• Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29

  Salaire minimum

• Code du travail : articles L6222-34 à L6222-36

  Présentation et préparation aux examens

• Code du travail : articles L6222-42 à L6222-44

  Mobilité internationale et européenne des apprentis

• Code du travail : articles R6222-21 à R6222-23

  Rupture du contrat d'apprentissage

• Code du travail : article R3162-1

  Secteurs dérogatoires à la durée du travail des jeunes travailleurs

• Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35

  Salaire minimum : taux de référence par rapport au Smic

• Code du travail : articles R6222-66 à R6222-69

  Mobilité dans ou hors de l'Union européenne

• Code du travail : articles L6243-2 à L6243-3

  Cotisations et exonérations

• Code du travail : article D6243-5

  Exonération de charges sociales

• Code du travail : articles L6225-4 à L6225-7

  Suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et interdiction de recrutement

• Code du travail : article L6226-1

  Entreprises de travail temporaire

• Code du travail : articles D6222-1 à R6222-1-1

  Dérogations à la limite d'âge de l'apprenti

• Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5

  Conclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc.)

• Code du travail : articles R6222-6 à R6222-8

  Durée du contrat

• Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15

  Examen d'embauche par la médecine du travail

• Code du travail : articles L6223-5 à L6223-8

  Maître d'apprentissage

• Code du travail : articles R6223-22 à R6223-23

  Maître d'apprentissage

• Code du travail : article D4153-15

  Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

• Code du travail : article R4624-18

  Surveillance médicale renforcée pour les mineurs

• Code du travail : article R6225-9

  Suspension sur proposition de l'inspecteur du travail

• Code du travail : article R6226-5 à R6226-6

  Maître d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire

• Code du travail : article L6211-2

  Formation à distance

• Code du travail : article L6231-1

  Suivi de la formation à distance

• Code du travail : articles R6232-1 à R6232-3

  Organisation de l'apprentissage

• Code du travail : articles D6224-1 à D6224-8

  Dépôt du contrat dans le secteur privé

• Code du travail articles D6275-1 à D6275-5

  Dépôt du contrat dans le secteur public non industriel et commercial

• Décret n°2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis

• Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers

• Circulaire du 21 octobre 2019 relative à l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

• Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité n'excédant pas 4 semaines

• Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité