Droits & démarches
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Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Ministère chargé du travail
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
Contrat d'apprentissage (particuliers)
Références
Code du travail : articles L6227-1 à L6227-12
Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Code du travail : articles D6271-1 à D6271-3
Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public
Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35
Taux de référence par rapport au Smic